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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 08054 posée par M. André Lardeux
Accès des SEM aux fonds structurels européens
La question est caduque
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Question n° 19269 posée par M. Marcel Vidal
Mise en oeuvre du Fonds social européen à partir de 2007
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19476 posée par M. Patrice Gélard
Répartition des fonds structurels entre les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 21063 posée par M. Michel Sergent
Programmation 2006 des fonds relevant du FSE
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 22034 posée par M. Jacques Legendre
Conséquence pour la politique de l'emploi et de l'insertion, de la création d'un nouveau cadre de référence stratégique national pour les fonds structurels communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 22035 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale (GAL)
La question est caduque
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Question n° 22190 posée par M. Paul Raoult
Niveau des aides européennes au "Hainaut français"
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 22191 posée par M. Paul Raoult
Fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger
Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer