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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 00079 posée par M. Cédric Perrin

   Défense et Brexit

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2017
2. Question n° 00124 posée par Mme Marie-France de Rose

   Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   06/07/2017
3. Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet

   Statut des conseillers municipaux britanniques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017
4. Question n° 07776 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Conséquences du Brexit sur l'économie de la région des Hauts-de-France

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/11/2018
5. Question n° 07826 posée par M. Damien Regnard

   Retour en France des Français établis au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/11/2018
6. Question n° 08079 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Droits des expatriés français et britanniques après le Brexit

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/12/2018
7. Question n° 09314 posée par M. Damien Regnard

   Retour en France des Français établis au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/03/2019
8. Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

   Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/04/2019
9. Question n° 10714 posée par M. Alain Duran

   Statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/06/2019
10. Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

    Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    30/01/2020