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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08054 posée par M. André Lardeux
Accès des SEM aux fonds structurels européens
La question est caduque
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Question n° 19751 posée par M. Patrice Gélard
SEM locales et droit communautaire
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales