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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 15407 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 18319 posée par M. Georges Mouly
Situation des entreprises alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18447 posée par M. Jean Louis Masson
Excès de vitesse des automobilistes étrangers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 20356 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Modification du "paquet hygiène" pour la mise en marché de produits crus afin de préserver les marchés au gras du Gers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21290 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 22245 posée par M. Louis Souvet
Application des propositions formulées après le drame aérien de Charm el Cheikh
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 22395 posée par M. Jean Louis Masson
Excès de vitesse des automobilistes étrangers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 24343 posée par M. Jean Louis Masson
Affiliation à la sécurité sociale
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 26002 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 26217 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
La question est caduque