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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0415S posée par Mme Valérie Létard

   Utilisation des crédits du fonds social européen

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   04/04/2013
2. Question n° 05022 posée par M. Gérard Cornu

   Retards des paiements FEDER et FSE nécessaires à l'économie de nos territoires

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   28/02/2013
3. Question n° 00396 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   05/07/2007
4. Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche

   Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   14/12/2006
5. Question n° 23931 posée par M. Paul Raoult

   Futurs fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/07/2006
6. Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger

   Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/03/2006
7. Question n° 22191 posée par M. Paul Raoult

   Fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/03/2006
8. Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré

   Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/03/2006
9. Question n° 22035 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale (GAL)

   La question est caduque

   09/03/2006