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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 22196 posée par M. Marcel Vidal
Soutien de l'Union européenne au commerce équitable
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 04459 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 11741 posée par M. André Trillard
Accord Union européenne-Maroc sur les échanges de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04691 posée par M. Michel Doublet
Importation de viande bovine américaine désinfectée à l'acide lactique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04941 posée par M. André Trillard
Exportations de viande de volaille
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06885 posée par M. Daniel Laurent
Procédure d'enquête antisubvention et antidumping visant les vins importés de l'Union européenne lancée par la Chine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 07072 posée par M. Christophe Béchu
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis : l'agriculture
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 07363 posée par M. Robert Tropeano
Droits d'accises
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 07582 posée par M. Jean-François Mayet
Filière bovine et négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 07599 posée par M. Louis Pinton
Sort de la filière bovine dans les négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt