Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

  1. Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy

    Situation de la langue française au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  2. Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet

    Instauration de quotas d'immigration

    La question est caduque

  3. Question n° 00196 posée par M. Jacques Legendre

    Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

  4. Question n° 00306 posée par Mme Patricia Schillinger

    Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises

    La question est caduque

  5. Question n° 00346 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conditions d'exercice en France des médecins français titulaires d'un diplôme étranger

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  6. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  7. Question n° 00660 posée par M. Christian Cointat

    Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

  8. Question n° 00778 posée par M. Hubert Haenel

    Avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust

    Réponse du Ministère de la Justice

  9. Question n° 00874 posée par M. Francis Grignon

    Réseau des officines en France

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  10. Question n° 00886 posée par M. Jean Louis Masson

    Législation des différents pays européens et droits successoraux

    Réponse du Ministère de la Justice