Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 04003 posée par M. Jean Louis Masson

Élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Question n° 04055 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers et complémentaires santé

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

24/11/2022
Question n° 02165 posée par M. Jean Louis Masson

Élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Question n° 02228 posée par M. Jean Louis Masson

Accord européen sur un plan de relance

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

04/08/2022
Question n° 02250 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers et complémentaires santé

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/08/2022
Question n° 01929 posée par M. Jean Louis Masson

Règles régissant l'abattage des animaux de consommation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

28/07/2022
Question n° 03680 posée par M. Jean Louis Masson

URSSAF et Union européenne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Question n° 02036 posée par M. Jean Louis Masson

URSSAF et Union européenne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2012
Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson

Taxation des poids lourds par l'euro-vignette

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

30/08/2007
Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

30/08/2007