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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 24383 posée par M. Jean-Pierre Grand
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 24118 posée par M. André Trillard
Demandes de l'association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 23452 posée par M. Jean-Noël Guérini
Reconnaissance des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 23107 posée par Mme Colette Giudicelli
Indemnisation des orphelins de guerre non prévue par les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 22788 posée par M. Bruno Retailleau
Situation des orphelins de pères « malgré-nous »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 22416 posée par M. Hubert Falco
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 22437 posée par M. Claude Kern
Situation des orphelins de « malgré nous »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 21477 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 20687 posée par M. Jean-Claude Leroy
Reconnaissance des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 19660 posée par M. Philippe Bas
Indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire