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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 07808 posée par M. Philippe Paul

   Statut de combattant des OPEX

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   08/08/2013
2. Question n° 07574 posée par M. René Teulade

   Obtention de la croix du combattant volontaire

   Réponse du Ministère de la défense

   25/07/2013
3. Question n° 07426 posée par M. Francis Grignon

   Engagés volontaires

   Réponse du Ministère de la défense

   18/07/2013
4. Question n° 0523S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   11/07/2013
5. Question n° 06306 posée par Mme Annie David

   Statut des casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   09/05/2013
6. Question n° 06312 posée par M. Daniel Laurent

   Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens de la Force intérimaire des Nations unies au Liban

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   09/05/2013
7. Question n° 06134 posée par M. Philippe Madrelle

   Reconnaissance des travailleurs indochinois

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   02/05/2013
8. Question n° 06070 posée par M. François-Noël Buffet

   Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   25/04/2013
9. Question n° 01953 posée par M. Francis Grignon

   Carte du combattant pour les anciens d'Algérie

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   20/09/2012
10. Question n° 03447 posée par M. Robert Tropeano

    Conditions d'attribution de la carte de combattant

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    21/02/2008