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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04973 posée par M. Gérard Dériot
Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 relatif aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 04296 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des patriotes résistants à l'Occupation et de leurs ayants cause
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants