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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21816 posée par M. Bernard Dussaut
Suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires français
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 03809 posée par M. Guy Fischer
Indemnisation des ex-membres de l'OAS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 23919 posée par Mme Colette Giudicelli
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La question est caduque