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Questions avec et sans réponses

658 questions

1. Question n° 00084 posée par M. Charles Ginésy

   Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   22/04/1993
2. Question n° 00120 posée par M. Philippe Marini

   Octroi du titre de reconnaissance de la nation aux militaires ayant servi en Algérie

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   22/04/1993
3. Question n° 00125 posée par M. Philippe Marini

   Combattants et volontaires de la Résistance

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   22/04/1993
4. Question n° 00196 posée par M. Ernest Cartigny

   Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, d'Indochine et de la Seconde Guerre mondiale

   La question a été retirée

   22/04/1993
5. Question n° 05074 posée par M. André Boyer

   Anciens combattants victimes de traumatismes : dépôt d'un rapport au Parlement et mesures

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

   02/01/2003
6. Question n° 05875 posée par M. Guy Fischer

   Revenus des veuves d'anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

   20/02/2003
7. Question n° 06230 posée par M. Serge Mathieu

   Revalorisation des pensions des veuves d'anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

   13/03/2003
8. Question n° 07062 posée par M. Charles Ginésy

   Pensions de réversion de la retraite du combattant

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

   17/04/2003
9. Question n° 08755 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Pensions des différentes catégories de veuves de guerre

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

   31/07/2003
10. Question n° 08756 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Pensions de veuves de grands invalides de guerre

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    31/07/2003