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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 23477 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50
La question est caduque
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Question n° 23275 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie
La question est caduque
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Question n° 22844 posée par M. Jean Louis Masson
Carte du combattant pour les anciens combattants d'Indochine
La question est caduque
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Question n° 22609 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription sur les monuments aux morts
La question est caduque
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Question n° 22610 posée par M. Jean Louis Masson
Monuments aux morts
La question est caduque
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Question n° 21955 posée par M. Philippe Bas
Carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 21643 posée par M. André Trillard
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 21445 posée par Mme Odette Duriez
Carte du combattant
La question est caduque
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Question n° 21152 posée par M. Daniel Percheron
Revendications des anciens combattants
La question est caduque
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Question n° 21176 posée par Mme Sophie Joissains
Anciens combattants harkis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants