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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1042S posée par M. Robert Tropeano
Bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 0828S posée par M. Jacques Berthou
Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0548S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Dossier des actes de décès des déportés non rentrés des camps nazis
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 0420S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Rapport de la Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants