Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 01974 posée par M. Paul Raoult

    Harmonisation des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  2. Question n° 01991 posée par M. Michel Doublet

    Harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers des différentes armes

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  3. Question n° 06307 posée par M. Roland Povinelli

    Revendications des associations de combattants et de victimes de guerre

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  4. Question n° 06435 posée par M. Hervé Maurey

    Revalorisation du plafond des retraites mutualistes des anciens combattants

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  5. Question n° 06489 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Retraite des anciens combattants

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  6. Question n° 06587 posée par Mme Samia Ghali

    Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  7. Question n° 06598 posée par Mme Samia Ghali

    Retraite du combattant

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  8. Question n° 06632 posée par M. Marc Daunis

    Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  9. Question n° 06634 posée par M. Marc Daunis

    Retraite du combattant

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  10. Question n° 09294 posée par M. Roland Courteau

    Reconnaissance officielle de la date du 19 mars

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants