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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16910 posée par M. Jean-Claude Leroy
Valeur du point de pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 05085 posée par M. Jean-Claude Leroy
Montant des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 20894 posée par M. Jean-Claude Leroy
Disparités dans le taux des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque