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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15757 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la suppression de l'exonération de la contribution sur les revenus locatifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 14936 posée par M. Bernard Piras
Projet de budget logement 2011 et financement du logement social
La question est caduque
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Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Alquier
Action de l'État en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement