Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

106 questions

Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure

Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

28/02/2008
Question n° 0183S posée par Mme Josette Durrieu

Charges d'amortissement pour les collectivités territoriales

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

06/03/2008
Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet

Financement de l'archéologie préventive

La question a été retirée

04/09/2008
Question n° 0348S posée par M. Thierry Foucaud

Dotations horaires globales des établissements d'enseignement secondaire en Seine-Maritime

La question a été transformée.

14/02/2013
Question n° 0402S posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

21/03/2013
Question n° 0446S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Retards de paiement du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce dans le département de la Haute-Vienne

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

25/04/2013
Question n° 0453S posée par Mme Anne Émery-Dumas

Promotion et soutien de la politique forestière

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

25/04/2013
Question n° 0465S posée par M. Richard Yung

Retrait de la France de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

09/05/2013
Question n° 0532S posée par M. Jean-Pierre Leleux

TVA sur la billetterie des salles de cinéma

La question a été retirée

25/07/2013
Question n° 0541S posée par M. Roland Courteau

Sécurité ferroviaire

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

08/08/2013