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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 20785 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Financement des réserves naturelles nationales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
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Question n° 16314 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectifs et de performance de l'ODEADOM
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01859 posée par M. Gérard Poadja
Contrats de développement
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0565G posée par M. Victorin Lurel
Prise en compte de l'Outre-mer dans le projet de loi de finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19
Réponse du Ministère des outre-mer