Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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647 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

647 questions

  1. Question n° 17701 posée par M. Roland Ries

    Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 19010 posée par M. Didier Boulaud

    Maintien du niveau du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 19329 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation inquiétante de l'enseignement agricole public

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 19365 posée par M. Ivan Renar

    Gel des crédits de la CNDS

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 19373 posée par M. Christian Gaudin

    Crédits de formation des jeunes agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 19374 posée par M. Robert Bret

    Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

  7. Question n° 19385 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 19408 posée par M. Paul Raoult

    Gel des crédits de la CNDS

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 19411 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Baisse des subventions ministérielles aux PEP

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  10. Question n° 19412 posée par M. Roger Madec

    Gel des crédits de la CNDS

    Réponse du Premier ministre