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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 26964 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes

    La question est caduque

  2. Question n° 00374 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 04446 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction du délai de remboursement de la TVA pour les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 04774 posée par M. Thierry Repentin

    Calcul de la dotation de développement touristique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau

    DGF et baisse sensible de population

    La question est caduque

  6. Question n° 06178 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 08284 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Dérogation à l'obligation de dépôt des disponibilités des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 12012 posée par Mme Samia Ghali

    Dotations aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Dotations des collectivités

    La question est caduque

  10. Question n° 17727 posée par M. Roland Courteau

    Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités

    La question est caduque