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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0183S posée par Mme Josette Durrieu
Charges d'amortissement pour les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 07137 posée par M. Roland du Luart
Intercommunalités et fonds national de garantie individuelle des ressources
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07673 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Situation de certains établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13595 posée par Mme Chantal Deseyne
Attribution de la compensation communautaire
La question est caduque