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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 14863 posée par M. Michel Vaspart
Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
La question est caduque
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Question n° 14904 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 15476 posée par M. Roger Karoutchi
Avenir budgétaire des forces armées françaises
La question est caduque
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Question n° 15589 posée par M. Didier Mandelli
Revalorisation des pensions de retraite
La question est caduque
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Question n° 17877 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Remboursement de la dette de l'État aux organismes HLM
La question est caduque
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Question n° 19244 posée par Mme Marie Mercier
Fonds national de gestion des risques en agriculture
La question est caduque
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Question n° 19352 posée par M. Louis Nègre
Réduction des déficits
La question est caduque
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Question n° 21656 posée par M. Jean Louis Masson
Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
La question est caduque
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Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque
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Question n° 22724 posée par M. Gérard Cornu
Nombre et intitulés des niches fiscales
La question est caduque