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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
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Question n° 05329 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement par dation des taxes dues à une commune
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 26964 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes
La question est caduque