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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque
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Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
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Question n° 10885 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
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Question n° 09565 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
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Question n° 07509 posée par M. Jean-Marc Pastor
Péréquation des dotations en faveur des petites collectivités locales
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08948 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 05220 posée par Mme Michèle André
Disparition de la dotation de péréquation de la région Auvergne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier
Révision des valeurs locatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04165 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement d'une subvention attribuée par un conseil municipal à une association
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique