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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque
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Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau
Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 1236S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 13802 posée par M. Hervé Maurey
Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 13615 posée par Mme Évelyne Didier
Attribution de la fraction bourg-centre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 12944 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur les logements vacants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09613 posée par M. Bruno Gilles
Colère des maires des communes rurales visées par la taxe sur les logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 08842 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la réforme de la fiscalité sur les propriétés non bâties dans les communes rurales
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 09048 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement par dation des taxes dues à une commune
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les investissements des communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique