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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 17701 posée par M. Roland Ries

   Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   19/05/2005
2. Question n° 19625 posée par M. Bernard Fournier

   Situation des entreprises spécialisées dans les monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   06/10/2005
3. Question n° 19714 posée par M. Bernard Fournier

   Répercussion sur le mécénat des futures mesures fiscales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/10/2005
4. Question n° 19728 posée par M. Gilbert Barbier

   Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/10/2005
5. Question n° 20574 posée par M. Marcel Vidal

   Soutien au spectacle vivant

   La question a été retirée pour cause de décès.

   24/11/2005
6. Question n° 21494 posée par M. Marcel Vidal

   Evolution des crédits d'acquisition du Centre Georges-Pompidou

   La question a été retirée pour cause de décès.

   02/02/2006
7. Question n° 24762 posée par M. Robert Tropeano

   Amputations budgétaires des directions régionales des affaires culturelles

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   12/10/2006
8. Question n° 25329 posée par M. Jacques Legendre

   Évolution du budget accordé au fonds de soutien à l'expression radiophonique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/11/2006
9. Question n° 25577 posée par M. Simon Sutour

   Budget alloué à l'expression radiophonique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   07/12/2006
10. Question n° 02348 posée par M. Jean Puech

    Protection du patrimoine architectural national

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    01/11/2007