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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27050 posée par M. Rémy Pointereau
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
La question est caduque
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Question n° 21879 posée par M. Jean-Pierre Vial
Modalités d'exonérations de charges sociales et patronales en zone de revitalisation rurale
La question est caduque