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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11993 posée par M. Robert Navarro
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée de 7 % à 10 % applicable aux prestations de restauration collective
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09041 posée par M. René-Paul Savary
Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics