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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 10341 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Situation des délégués à la cohésion police population en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/05/2019
2. Question n° 07085 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/10/2018
3. Question n° 01022 posée par M. Simon Sutour

   Dotations budgétaires de la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/08/2017
4. Question n° 00614 posée par M. David Rachline

   Impact des coupes budgétaires sur le recours aux réservistes de la police nationale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/07/2017
5. Question n° 0166C posée par M. Jean-Patrick Courtois

   La sécurité : les chiffres de la délinquance

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/11/2013
6. Question n° 09229 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoir d'achat des policiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/11/2013
7. Question n° 0248G posée par M. Michel Savin

   Crédits de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/11/2013
8. Question n° 07468 posée par M. Jean-François Humbert

   Délais de traitement des dossiers de la réserve parlementaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/07/2013
9. Question n° 05936 posée par M. Joël Bourdin

   Incidence du nouveau mode de calcul des potentiels financiers

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/04/2013
10. Question n° 13168 posée par M. Jean Louis Masson

    Adoption des budgets communaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    22/04/2010