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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 23871 posée par M. Philippe Paul
Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23407 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06907 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
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Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
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Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson
Provisions pour amortissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson
Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04609 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
La question a été retirée
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Question n° 22478 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres
La question est caduque
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Question n° 15873 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20793 posée par M. Hubert Haenel
Schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire