Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 26704 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation du budget d'une collectivité territoriale

    La question est caduque

  2. Question n° 26156 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles

    La question est caduque

  3. Question n° 24037 posée par Mme Laurence Rossignol

    Droits des usagers et égalité d'accès au service public

    La question est caduque

  4. Question n° 23871 posée par M. Philippe Paul

    Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 23407 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 21956 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 1695G posée par M. Jean-François Husson

    Moyens des collectivités face à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 20694 posée par M. Philippe Paul

    Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 16705 posée par M. Dany Wattebled

    Comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 0831G posée par Mme Annick Billon

    Financement de la société nationale de sauvetage en mer

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire