Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 26137 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation du tribunal judiciaire de Lille

    La question est caduque

  2. Question n° 07221 posée par M. Emmanuel Capus

    Insuffisance du budget de l'État alloué aux agents non titulaires de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

    La question est caduque

  4. Question n° 20335 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

    La question est caduque

  5. Question n° 11135 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Tribunal de grande instance de Bayonne en cessation de paiement

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 02712 posée par M. Robert Tropeano

    Inquiétudes exprimées par les fonctionnaires des greffes

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 00461 posée par M. Philippe Dallier

    Budget de l'Union européenne

    La question est caduque

  8. Question n° 02101 posée par M. André Vantomme

    Budget de la justice pour 2008

    Réponse du Ministère de la Justice

  9. Question n° 25636 posée par M. André Vallet

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 20960 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réorientation de la politique budgétaire en faveur de la protection de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la justice