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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 20493 posée par Mme Éliane Assassi

   Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de la justice

   24/11/2005
2. Question n° 20960 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Réorientation de la politique budgétaire en faveur de la protection de la jeunesse

   Réponse du Ministère de la justice

   22/12/2005
3. Question n° 02101 posée par M. André Vantomme

   Budget de la justice pour 2008

   Réponse du Ministère de la Justice

   11/10/2007
4. Question n° 05058 posée par M. Daniel Percheron

   Surpopulation pénitentiaire dans le Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de la Justice

   10/07/2008
5. Question n° 05900 posée par M. Marcel Rainaud

   Revendications du syndicat des greffiers de France

   Réponse du Ministère de la Justice

   23/10/2008
6. Question n° 02712 posée par M. Robert Tropeano

   Inquiétudes exprimées par les fonctionnaires des greffes

   Réponse du Ministère de la justice

   25/10/2012
7. Question n° 06573 posée par M. Michel Berson

   Situation de la protection judiciaire de la jeunesse

   Réponse du Ministère de la justice

   30/05/2013
8. Question n° 11135 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Tribunal de grande instance de Bayonne en cessation de paiement

   Réponse du Ministère de la justice

   10/04/2014
9. Question n° 20335 posée par Mme Éliane Assassi

   Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

   La question est caduque

   25/02/2016
10. Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

    La question est caduque

    06/04/2017