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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 00318 posée par M. Roger Karoutchi
Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00371 posée par M. Jean-François Husson
Problématique des frais d'entretien d'une sépulture
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 26048 posée par M. Hugues Saury
Manque de moyens accordés aux associations d'aide aux victimes
La question est caduque
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Question n° 18912 posée par Mme Nathalie Goulet
Justice sourde en panne d'interprètes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07590 posée par M. Jean Louis Masson
Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07168 posée par Mme Christine Herzog
Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07221 posée par M. Emmanuel Capus
Insuffisance du budget de l'État alloué aux agents non titulaires de la justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06501 posée par M. Jean Louis Masson
Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06502 posée par Mme Christine Herzog
Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque