Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 19627 posée par M. Gérard Dériot

    Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 20493 posée par Mme Éliane Assassi

    Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas

    Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs

    La question est caduque

  4. Question n° 20960 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réorientation de la politique budgétaire en faveur de la protection de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 22141 posée par M. Gérard Dériot

    Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  6. Question n° 25636 posée par M. André Vallet

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 01310 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2006 par la Cour de discipline budgétaire et financière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  8. Question n° 02101 posée par M. André Vantomme

    Budget de la justice pour 2008

    Réponse du Ministère de la Justice

  9. Question n° 05058 posée par M. Daniel Percheron

    Surpopulation pénitentiaire dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de la Justice

  10. Question n° 05900 posée par M. Marcel Rainaud

    Revendications du syndicat des greffiers de France

    Réponse du Ministère de la Justice