Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 04062 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement de créance

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2022
Question n° 02260 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement de créance

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Question n° 00318 posée par M. Roger Karoutchi

Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Question n° 00371 posée par M. Jean-François Husson

Problématique des frais d'entretien d'une sépulture

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Question n° 26137 posée par Mme Michelle Gréaume

Situation du tribunal judiciaire de Lille

La question est caduque

13/01/2022
Question n° 26048 posée par M. Hugues Saury

Manque de moyens accordés aux associations d'aide aux victimes

La question est caduque

30/12/2021
Question n° 18912 posée par Mme Nathalie Goulet

Justice sourde en panne d'interprètes

Réponse du Ministère de la justice

19/11/2020
Question n° 14293 posée par Mme Sylviane Noël

Recours abusifs contre les décisions communales

Réponse du Ministère de la justice

06/02/2020
Question n° 12675 posée par Mme Sylviane Noël

Recours abusifs contre les décisions communales

Réponse du Ministère de la justice

17/10/2019
Question n° 12209 posée par Mme Vivette Lopez

Rénovation maison d'arrêt de Nîmes

Réponse du Ministère de la justice

19/09/2019