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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0549S posée par Mme Pascale Bories
Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0497S posée par Mme Brigitte Lherbier
Sécurité dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1453S posée par M. Gilbert Bouchet
Dotations pour l'aide juridictionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité