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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

   Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/07/2020
2. Question n° 08442 posée par Mme Céline Brulin

   Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/01/2019
3. Question n° 07024 posée par M. Olivier Paccaud

   Sport français

   Réponse du Ministère des sports

   04/10/2018
4. Question n° 06723 posée par M. Olivier Paccaud

   Situation des retraités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/09/2018
5. Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey

   Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions

   Réponse du Premier ministre

   08/02/2018
6. Question n° 00666 posée par M. Roland Courteau

   Réduction de l'aide publique au développement

   Réponse du Premier ministre

   27/07/2017
7. Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne

   Situation financière des départements

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   13/10/2016
8. Question n° 20290 posée par M. Roger Karoutchi

   Observations et préconisations du rapport annuel de la Cour des comptes

   La question est caduque

   25/02/2016
9. Question n° 16756 posée par M. Alain Houpert

   Baisse des dotations de l'État aux communes

   La question est caduque

   11/06/2015
10. Question n° 15395 posée par M. Antoine Lefèvre

    Coût d'organisation du comité interministériel sur la ruralité

    La question est caduque

    26/03/2015