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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 25644 posée par M. Robert Tropeano

    Situation financière des personnes handicapées

    La question est caduque

  2. Question n° 25521 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale

    La question est caduque

  3. Question n° 25368 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Réduction des crédits destinés aux réseaux de santé, notamment de soins palliatifs

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 24529 posée par Mme Patricia Schillinger

    Aggravation de la situation des retraités en France

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 24487 posée par M. Gérard Miquel

    Moyens accordés aux DDASS et aux DRASS pour leur fonctionnement

    La question est caduque

  6. Question n° 23914 posée par M. François Marc

    Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche

    La question est caduque

  7. Question n° 23947 posée par M. Bernard Angels

    Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines

    La question est caduque

  8. Question n° 22224 posée par M. Bernard Angels

    Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines

    La question est caduque

  9. Question n° 22042 posée par M. Marcel Vidal

    Subventions de l'Etat à l'association Alcool Assistance

    La question a été retirée pour cause de décès.

  10. Question n° 21417 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Devenir de la Fédération des maladies orphelines

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités