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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
97 questions
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Question n° 17169 posée par Mme Patricia Schillinger
Crise sanitaire, diminution des recettes réelles de fonctionnement des communes et baisse de dotations
La question est caduque
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Question n° 17371 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 18880 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 23832 posée par M. Serge Babary
Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin
La question est caduque
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Question n° 24371 posée par Mme Agnès Canayer
Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes
La question est caduque
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Question n° 26704 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation du budget d'une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 26734 posée par M. Antoine Lefèvre
Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets
La question est caduque
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Question n° 26783 posée par M. Hugues Saury
Répercussions de la hausse des prix de l'énergie sur les finances des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 26826 posée par M. Mathieu Darnaud
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 26828 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
La question est caduque