Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 07954 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Coût du projet de la « ligne nouvelle » à grande vitesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 23288 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Obligation financière de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

    La question est caduque

  3. Question n° 12907 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Financement de l'AFITF

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 11717 posée par M. Michel Berson

    Financements de l'État pour les transports franciliens

    La question est caduque

  5. Question n° 02489 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Projet du « Grand Paris Express »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  6. Question n° 04342 posée par M. Claude Biwer

    Révision du barème de l'éco-pastille pour les véhicules automobiles des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 02719 posée par M. François Marc

    Écotaxe kilométrique et caractère périphérique et excentré de la Bretagne

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  8. Question n° 23749 posée par M. Michel Doublet

    Situation des gestionnaires d'aéroports

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 19813 posée par M. Jacques Siffre

    Projet de privatisation des sociétés d'autoroutes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  10. Question n° 17766 posée par Mme Catherine Troendlé

    Déduction des frais de déplacement

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement