Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

  1. Question n° 28316 posée par Mme Agnès Canayer

    Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes

    La question est caduque

  2. Question n° 27583 posée par M. Bruno Belin

    Situation financière des collectivités

    La question est caduque

  3. Question n° 24371 posée par Mme Agnès Canayer

    Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes

    La question est caduque

  4. Question n° 23832 posée par M. Serge Babary

    Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

    La question est caduque

  5. Question n° 20847 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Aides et adaptations budgétaires à accorder aux syndicats à vocation unique gérant des piscines

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

    Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 17294 posée par Mme Laure Darcos

    Compensation des pertes de recettes des syndicats intercommunaux chargés des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  9. Question n° 17165 posée par M. Yves Détraigne

    Conséquences financières de la crise sanitaire sur les budgets communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 17169 posée par Mme Patricia Schillinger

    Crise sanitaire, diminution des recettes réelles de fonctionnement des communes et baisse de dotations

    La question est caduque