Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
-
Question n° 28316 posée par Mme Agnès Canayer
Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes
La question est caduque
-
Question n° 27583 posée par M. Bruno Belin
Situation financière des collectivités
La question est caduque
-
Question n° 24371 posée par Mme Agnès Canayer
Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes
La question est caduque
-
Question n° 23832 posée par M. Serge Babary
Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin
La question est caduque
-
Question n° 20847 posée par Mme Brigitte Micouleau
Aides et adaptations budgétaires à accorder aux syndicats à vocation unique gérant des piscines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon
Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 17294 posée par Mme Laure Darcos
Compensation des pertes de recettes des syndicats intercommunaux chargés des déchets ménagers
Réponse du Ministère de la transition écologique
-
Question n° 17165 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences financières de la crise sanitaire sur les budgets communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 17169 posée par Mme Patricia Schillinger
Crise sanitaire, diminution des recettes réelles de fonctionnement des communes et baisse de dotations
La question est caduque