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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0727S posée par M. Philippe Madrelle
Financements apportés par l'État à la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0137S posée par Mme Agnès Canayer
Moyens alloués aux missions locales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0549S posée par Mme Pascale Bories
Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance
Réponse du Ministère de la justice