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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02184 posée par M. Georges Mouly
Gel de la dotation de garantie publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00299 posée par Mme Patricia Schillinger
Administration fiscale et vote du budget communal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 00374 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales