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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

  1. Question n° 28316 posée par Mme Agnès Canayer

    Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes

    La question est caduque

  2. Question n° 27583 posée par M. Bruno Belin

    Situation financière des collectivités

    La question est caduque

  3. Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet

    Finances des communes de montagne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 2134G posée par Mme Catherine Belrhiti

    Autonomie financière des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 24371 posée par Mme Agnès Canayer

    Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes

    La question est caduque

  6. Question n° 23832 posée par M. Serge Babary

    Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

    La question est caduque

  7. Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  8. Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 20847 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Aides et adaptations budgétaires à accorder aux syndicats à vocation unique gérant des piscines

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance