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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 17773 posée par M. Georges Mouly

   Conservation et mise en valeur du site de Pompadour en Corrèze

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   19/05/2005
2. Question n° 22868 posée par M. Roger Madec

   Situation des radios indépendantes

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/04/2006
3. Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection d'un monument historique

   La question est caduque

   02/04/2009
4. Question n° 08486 posée par M. Jean Louis Masson

   Abus des câblo-opérateurs

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   23/04/2009
5. Question n° 08664 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Médiation de l'association départementale des maires en cas de litige entre des élus et l'architecte des Bâtiments de France

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   07/05/2009
6. Question n° 10174 posée par M. Jean Louis Masson

   Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   17/09/2009
7. Question n° 14351 posée par M. Jean Louis Masson

   Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   08/07/2010
8. Question n° 19027 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des fouilles archéologiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/06/2011
9. Question n° 25522 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Devenir des festivals

   La question est caduque

   23/03/2017
10. Question n° 14665 posée par M. Michel Savin

    Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture

    05/03/2020