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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0183S posée par Mme Josette Durrieu
Charges d'amortissement pour les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0385S posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des erreurs de calcul du prélèvement pour les fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0736S posée par M. Jacques Mézard
Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget