Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
119 questions
-
Question n° 27149 posée par Mme Catherine Belrhiti
Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle
La question est caduque
-
Question n° 23194 posée par Mme Catherine Belrhiti
Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle
La question est caduque
-
Question n° 21068 posée par Mme Catherine Belrhiti
Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle
La question est caduque
-
Question n° 1502S posée par Mme Christine Herzog
Autoroutes de la Moselle et transfert de compétences des autoroutes d'Alsace à la collectivité européenne d'Alsace
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
-
Question n° 1240S posée par M. René Danesi
Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
-
Question n° 14454 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
La question est caduque
-
Question n° 13408 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
La question est caduque
-
Question n° 0652G posée par M. André Reichardt
Décentralisation
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 05647 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur